Lois en droit des affaires 2017-2018, 19e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-367-9
Type de produit : Livre - Commande permanente disponible
Coût de mise à jour prévu : Édition annuelle
Nombre de pages : 2732
Nombre de volumes : 1
Reliure : Format de poche
Date de publication : 2017-08-08
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Cet ouvrage regroupe les principaux textes législatifs en droit des affaires, soit une vingtaine de lois et de règlements en français et en anglais. Une liste des modifications législatives pour chacune des lois ainsi qu’un index analytique y sont également inclus.

Nouveau dans cette édition :

  • Modification des articles 167 et 179 de L.Q. 2016, c. 7 Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
  • Modification des articles 26(13), 1-20, 26(3), 26(16) de la L.Q. 2016, c. 29 Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  • Modification à l’article 21-22 de la P.L. 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec
  • Modification à l’article 1 du Règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires

 

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Charte de la langue française

  • Règlement sur la langue du commerce et des affaires

Loi sur les sociétés par actions

  • Règlement édictant des mesures transitoires pour l'application de la Loi sur les sociétés par actions
  • Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont le dépôt est requis en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies
  • Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie I de la Loi sur les compagnies
  • Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie IA de la Loi sur les compagnies

Loi sur les compagnies

Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux

Loi sur la liquidation des compagnies

Loi sur la publicité légale des entreprises

  • Règlement d'application de la Loi sur la publicité légale des entreprises
  • Règlement d'application de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales

Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés

Loi sur les valeurs mobilières

  • Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription
  • Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription

Loi canadienne sur les sociétés par actions

  • Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001)

Index analytique

À propos de l'auteur

Membre pendant plusieurs années de la direction de Marque d'or, leader en droit des sociétés au Québec, Me Marc Guénette est un spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec et donne plusieurs conférences et webinaires chaque année.Il est également rédacteur juridique principal pour Practical Law Canada, rédacteur et éditeur du journal électronique Télémarque et auteur de deux ouvrages.

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