Lois et règlements en transport routier

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-893-9
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 956
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2012-08-22
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Les entreprises de transport qui prennent les moyens pour se conformer à la loi, à la lettre et dans l'esprit, s'engagent positivement dans le développement d'un avantage concurrentiel précieux et rentable. Pour celles qui s'y refusent, les conséquences peuvent être des plus graves. Il en va de même pour les conducteurs.

C'est dans le but d'aider les intervenants consciencieux que ce livre regroupe les lois et règlements incontournables du vaste monde du transport routier au Québec. Il propose aussi des exemples de décisions pertinentes des tribunaux.

Il couvre les lois qui vont de l'encadrement de la relation client-fournisseur aux obligations et droits des intervenants vis-à-vis de l'État, tout en entrant dans le détail des aspects mécaniques de la gestion d'une flotte de camions ou d'autobus, et celui de la gestion des conducteurs.

En tant que recueil de textes législatifs, il se positionne comme une référence de qualité pour tout programme de formation du personnel en transport.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64, art. 1457 à 1481, 2030 à 2084, 2280 à 2294
    • Exemples de jugements invoquant l'article 2030 du Code civil du Québec
  • Code de la sécurité routière, art. 1 à 4, 202.4, 202.6, 209.7, 249, 292, 462 à 546.0.4
  • Arrêté ministériel concernant l'accès aux chemins publics des véhicules munis d'un poste de conduite à droite
  • Arrêté ministériel concernant l'approbation des balances
  • Règlement sur les ententes de réciprocité entre le gouvernement du Québec et les provinces, les territoires canadiens et certains états américains en matière d'immatriculation et des véhicules de commerce
  • Règlement sur les exemptions de l'application du titre VIII.1 du Code de la sécurité routière
  • Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
  • Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers
  • Règlement sur les normes d'arrimage
  • Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules et aux ensembles de véhicules routiers
  • Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
  • Règlement désignant les passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l'obligation d'immobiliser leur véhicule
  • Règlement sur les permis
  • Règlement sur le permis spécial de circulation
  • Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier
  • Règlement sur le transport des matières dangereuses
  • Règlement sur l'utilisation des pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale
  • Règlement sur les véhicules d'urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants
  • Arrêté ministériel concernant les véhicules lourds dont le limiteur de vitesse doit être activé et réglé à une vitesse maximale de 105 km/h
  • Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées
  • Loi sur les produits alimentaires
  • Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
    • Exemples de décisions rendues par la CTQ invoquant la Loi sur les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds
  • Loi sur les sociétés de transport en commun
  • Loi concernant la taxe sur les carburants
  • Loi sur les transports
  • Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
  • Décret concernant l'exclusion de certains biens et matières de la définition de « transport routier des marchandises »
  • Règlement sur les exigences applicables aux connaissements
  • Exemples de jugements sur le connaissement
  • Règlement sur les exigences applicables aux documents d'expédition et aux contrats de services
  • Règlement sur la formation des conducteurs d'autobus et de minibus affectés au transport des écoliers et de véhicules affectés au transport des élèves
  • Règlement sur la location des autobus
  • Règlement sur le transport par autobus
  • Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
  • Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Sylvain Girard est professeur en Techniques de la logistique du transport au Collège François-Xavier-Garneau, où il enseigne le cours Lois et règlements du transport. Il est aussi chargé de cours en Ingénierie des chaînes logistiques à l'Université Laval, d'où il a obtenu le grade M.Sc. en livrant un mémoire sur l'optimisation des tournées de livraisons. Il a été consultant en optimisation logistique auprès de plusieurs organisations multinationales, dans les secteurs des missions militaires, de la fabrication et réparation d'autobus, de la métallurgie industrielle et de la quincaillerie. Il a activement participé à la conception et au développement de logiciels de pointe qui modélisent les réseaux logistiques modernes.
CPD