Petit Code des municipalités, 9e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-188-0
Type de produit : Livre - Commande permanente disponible
Nombre de pages : 1694
Nombre de volumes : 1
Reliure : Format de poche
Date de publication : 2017-04-24
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Compétences municipales

  • Loi sur les cités et villes
  • Code municipal du Québec
  • Loi sur les compétences municipales
  • Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
  • Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations

Lois sectorielles

  • Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
  • Loi sur la Commission municipale
  • Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
  • Loi sur la fiscalité municipale
  • Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires
  • Loi sur l'organisation territoriale municipale

Lois connexes

  • Loi sur l'expropriation
  • Loi sur le patrimoine culturel
  • Loi sur la police (extraits, art. 48 à 114 et annexes A, B, C, E et G)
  • Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
  • Loi sur la sécurité civile (extraits, art. 16 à 59)
  • Loi sur la sécurité incendie (extraits, art. 8 à 48)

Index analytique

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