Peut-on donner d'une clause et reprendre de l'autre ? - Collection Minerve

Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-221-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 190
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2016-12-21
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Le droit civil prohibe la clause qui permet à un contractant de se dédire totalement de son engagement. Privant l'engagement de son cocontractant de toute raison, et le contrat dans lequel il se trouve de toute fonction, cette clause contracticide se heurte en effet à une notion fondamentale du droit commun des contrats : la cause. Cet ouvrage fait la lumière sur la cause en dévoilant comment elle demeure la gardienne des fonctions du contrat synallagmatique, permettant non seulement d'annuler les contrats qui ne codifient aucun échange, mais également, et surtout, de contrôler ceux dont le contenu ne permet pas de matérialiser les avantages négociés.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PARTIE I – LA CAUSE COMME GUIDE DE LA COHÉRENCE MATÉRIELLE DU CONTRAT

Chapitre I – L’opération contractuelle, reflet de l’intérêt économique des parties

  • Section I – De l’opération typique, reflet d’intérêts génériques

  • Section II – À l’opération atypique, reflet d’intérêts spécifiques


Chapitre II – De l’intérêt économique à la cause juridique

  • Section I – L’opération économique dicte ses moyens juridiques

  • Section II – L’opération économique impose ses moyens juridiques



PARTIE II – LA CAUSE COMME LIMITE À L’INCOHÉRENCE MATÉRIELLE DU CONTRAT

Chapitre I – La cause protège la cohérence

  • Section I – La protection de l’échange, fonction traditionnelle de la cause

  • Section II – La protection de la cohérence matérielle du contrat, fonction renouvelée de la cause


Chapitre II – La cause impose la cohérence

  • Section I – La survie plutôt que la mort

  • Section II – La réalité plutôt que la fiction



Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
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