La rémunération des acteurs de l'industrie de l'épargne collective au regard de la protection des épargnants

Collection CÉDÉ, volume 4
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-134-7
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 230
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2015-05-11
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description


Les modes de rémunération des acteurs de l'industrie de l'épargne collective, notamment ceux des gestionnaires d'organismes de placement collectif, des courtiers en épargne collective et de leurs représentants, sont variés et complexes. Leur encadrement juridique provient de sources multiples : le droit commun, les lois sur les valeurs mobilières, les règlements et les règles des organismes d'autoréglementation.

Le premier chapitre de cet ouvrage présente le cadre juridique applicable à ces modes de rémunération et le cadre d'analyse utilisé, soit la gestion des risques d'abus, afin d'assurer la sécurité financière des épargnants. Le second chapitre porte sur les différents modes de rémunération et leur encadrement juridique. Il s'intéresse ensuite aux diverses réformes déjà entreprises au Canada et à celles récemment envisagées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Aperçu de la table des matières

Chapitre 1 - Cadre juridique et conceptuel de la rémunération dans l'industrie de l'épargne collective

  • Section 1 : Les organismes de placement collectif au Canada

  • Section 2 : La gestion des risques d'abus liés aux modes de rémunération dans l'industrie de l'épargne collective


Chapitre 2 - Les modes de rémunération dans l'industrie de l'épargne collective : d'aujourd'hui à demain

  • Section 1 : Le cadre juridique actuel

  • Section 2 : Les réformes réalisées ou envisagées au Canada


Annexe 1 : Impact des frais de gestion sur le rendement
Annexe 2 : Questionnaire employé lors des entrevues réalisées en 2011
Bibliographie
Table de la législation citée
Table de la jurisprudence citée
Index analytique
CPD

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