Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions du Québec - Sources supplétives de responsabilité civile et pénale

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-235-1
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 168
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2016-10-31
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Ce volume, extrait de l'ouvrage Loi sur les sociétés par actions du Québec – Analyse et commentaires, analyse la responsabilité civile et pénale des administrateurs en dehors du cadre des lois corporatives qui régissent la société qu'ils administrent (LCQ ou LCSA).

À propos de la responsabilité civile, les auteurs traitent à la fois de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle en vertu du Code civil du Québec et de la responsabilité civile statutaire. Quant à la responsabilité pénale, ils abordent les infractions réglementaires et celles de nature criminelle.

Le texte est complété par des tableaux qui résument les sanctions (tableau A) et les peines (Tableau B).

À propos de l'auteur

Me Charles Chevrette est associé directeur du bureau de Montréal de McMillan, S.E.N.C.R.L., s.r.l., et pratique au sein des groupes du droit des sociétés et en droit commercial et des marchés des capitaux, fusions et acquisitions du cabinet. Me Chevrette est membre du Barreau du Québec et de l'International Bar Association. Il agit régulièrement pour le compte d'investisseurs institutionnels relativement à des prises de participation, des acquisitions et des co-investissements. Me Chevrette est particulièrement actif dans les investissements liés aux technologies ainsi que dans le domaine des services financiers.

Me Pierre-Christian Collins Hoffman est membre des groupes du droit des affaires, du droit immobilier commercial et du droit de la concurrence du cabinet McMillan à Montréal.

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