Résumés de droit pénal

Type de produit : Bulletin - Abonnement annuel
Coût de mise à jour prévu : Abonnement annuel - 26 numéros par année
Reliure : -
Date de publication : 2017-03-23
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ce périodique met l'accent sur la jurisprudence québécoise, plus particulièrement les instances supérieures. À l'occasion, lorsqu'il y a des décisions d'importance pour le Québec en provenance de la Cour suprême du Canada ou de cours supérieures d'une autre province, elles sont incluses.

Les lecteurs y trouveront également un suivi des modifications importantes apportées à la législation en droit pénal.

Inclut une reliure et un index publié deux fois par année.

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