Réussir sa conciliation à la CLP : mode d'emploi (Collection Le Corre en bref, volume 9)

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-013-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 207
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2014-09-29
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

L'audition à la Commission des lésions professionnelles (CLP) est souvent la dernière étape de la stratégie de gestion mise en oeuvre pour minimiser l'impact financier d'une lésion professionnelle. Or, l'issue d'une audition devant la CLP est toujours incertaine. Puisque les intérêts des parties sont divergents, il y aura forcément un gagnant et un perdant. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles offre aux parties une alternative de choix à la tenue d'une audition : la conciliation. Il s'agit d'un processus souple qui permet aux parties d'en arriver à une entente qui se veut satisfaisante de part et d'autre.

Comme pour chacun des volumes de la Collection Le Corre en bref, cet ouvrage dresse un portrait concis et concret de la question traitée. Vous y trouverez notamment des explications claires sur les sujets qui peuvent faire l'objet de négociation et les meilleures façons de faire. Des règlements types issus de la pratique spécialisée en droit de la santé et sécurité du travail de Le Corre & Associés y sont également présentés et commentés.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

I – L'ABC de la conciliation

  • Le cadre légal et administratif
  • Concilier ou ne pas concilier
  • Les acteurs
  • Le processus

II – Les formes de règlement

  • L'accord
  • La transaction
  • Le désistement

III – Exemples d'ententes négociées en réparation

  • Désistement du travailleur et remboursement des 14 premiers jours par l'employeur
  • Renversement de l'admissibilité et remboursement des 14 premiers jours par l'employeur
  • Accepter la lésion en récidive, rechute ou aggravation
  • Accepter l'accident du travail au lieu de risquer la maladie professionnelle
  • Modifier le diagnostic pour inclure la contribution d'une condition personnelle préexistante
  • Consolider à une date antérieure
  • Reconnaître l'absence de séquelles, convenir de la capacité à une date antérieure, avec réintégration ou fin d'emploi


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À propos de l'auteur

Diplômée de l’Université de Montréal, membre du Barreau du Québec depuis 1993 et associée du cabinet Le Corre et Associés, Me Reine Lafond, CRIA, dirige le secteur santé et sécurité du travail du cabinet. Son expertise de pointe s’est bâtie au contentieux de la C.S.S.T. et auprès d’entreprises de divers champs d’activité. Auteure, conférencière et formatrice, elle procure un soutien-conseil stratégique et représente la clientèle des avocats Le Corre et Associés devant les tribunaux.
Diplômée de l'Université de Montréal et reçue au Barreau du Québec en 2001, Me Stéphanie Laurin s'est spécialisée en droit de la santé et sécurité du travail. Elle conseille et représente la clientèle des Avocats Le Corre & Associés auprès des tribunaux. Grâce à sa connaissance approfondie du régime d'indemnisation, elle procure aux employeurs des solutions novatrices leur permettant d'atteindre leurs objectifs. Elle collabore également au bulletin Gestion Plus, ainsi qu'aux ouvrages, publications et formations des Avocats Le Corre & Associés.
CPD