Solutions fiscales - Taxes à la consommation

ISBN/ISSN/No. de produit : L98460
Type de produit : DVD - abonnement annuel
Coût de mise à jour prévu : Les mises à jour mensuelles sont incluses dans le prix de l'abonnement annuel/monthly releases included in annual subscription price
Reliure : DVD
Date de publication : 1998-06-01
Éditeur : Carswell
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Description

Ce précieux outil de recherche couvre les taxes à la consommation fédérales et provinciales. L'information dont vous avez besoin est regroupée dans ce cédérom :
  • Des extraits de l'ouvrage des auteurs Marc Papillon et Robert Morin, intitulé « Fiscalité spécialisée », sous la rubrique Analyses/Commentaires - Fédéral dans la table des matières. Les passages de cet ouvrage reproduits dans l'infobase traitent des taxes à la consommation fédérales et québécoises;
  • La Loi sur la taxe d'accise (anglais et français), les règlements et les décrets de remise;
  • La Loi sur la taxe de vente du Québec (anglais et français) et les règlements;
  • La législation fédérale connexe, dont les textes de loi en matière de douanes et d'accise;
  • La législation provinciale connexe, dont les textes de loi en matière de taxe sur les carburants, de taxe sur le tabac et de licences;
  • Les notes explicatives complètes et des notes historiques détaillées;
  • La jurisprudence fédérale et québécoise;
  • Les interprétations internes de Revenu Canada et de Revenu Québec;
  • Un éventail complet des publications gouvernementales (fédéral et Québec) pertinentes;
  • Des analyses et des commentaires utiles
De plus, les textes législatifs sont mis à jour à chaque édition et contiennent les modifications proposées dans des zones ombragées faciles à identifier.
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