Solutions juridiques – Faillite et insolvabilité

Type de produit : Cédérom - Abonnement annuel
Reliure : Cédérom
Date de publication : 2001-05-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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936,00 $
Disponibilité : En stock

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Description

L'outil le plus complet et le plus pratique en matière de faillite et d'insolvabilité pour les praticiens québécois.Le texte intégral de toute la jurisprudence et la législation dont vous avez besoin et les commentaires explicatifs d'experts du domaine, au bout des doigts !La jurisprudence dont vous avez besoin : Solutions juridiques – Faillite et insolvabilité vous donne le texte intégral et le résumé de plus de 4 000 décisions jurisprudentielles dont des centaines de décisions inédites.La législation dont vous avez besoin :
  • Loi sur la faillite et l'insolvabilité
  • Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité
  • Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
  • Règles sur le paiement méthodique des dettes
  • Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
  • Loi sur les liquidations et les restructurations
  • Circulaires, Directives et Instructions générales sur l'insolvabilité
Sont aussi inclus des extraits de la législation pertinente :
  • Loi sur les banques
  • Loi canadienne sur les sociétés par actions
  • Loi sur le régime de pensions du Canada
  • Code criminel
  • Loi sur l'assurance-emploi
  • Loi sur la taxe d'accise
  • Loi de l'impôt sur le revenu
  • Code civil du Québec
Les explications dont vous avez besoin : Solutions juridiques – Faillite et insolvabilité contient bien sûr les précieux commentaires ainsi que les explications de spécialistes dans le domaine, Me Bernard Boucher et Me Jean-Yves Fortin, auteurs de Faillite et insolvabilité : Une perspective québécoise de la jurisprudence canadienne.Moteur de recherche utilisé : FolioVIEWS®Pour une démonstration gratuite ou de plus amples informations : 1-800-363-3047 (option 3).
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