Tout tient dans la façon de le dire -… Un guide sur la diffamation

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-365-1
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 80 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2009-08-04
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Dans un contexte où les débats politiques et sociaux foisonnent, où l'usage généralisé de l'Internet permet de propager instantanément des opinions sur autrui et des allégations diffamatoires, où le nombre de recours en dommages pour atteinte à la réputation augmente parallèlement aux condamnations monétaires, mieux vaut bien comprendre les notions de base du droit de la diffamation et développer des stratégies de communication efficaces et respectueuses.Ce guide pratique viendra en aide à tous les intervenants de la scène publique, qu'ils soient avocats, politiciens, professionnels des relations publiques, hommes ou femmes d'affaires ou citoyens appelés à exprimer publiquement des opinions. Il explique, dans un premier temps, la notion de diffamation au Québec et présente les critères pris en considération par les tribunaux pour décider si des dommages ont été causés à la personne ou à l'entité diffamée. Il fournit, dans un deuxième temps, de précieux conseils à suivre lorsque vous tenez des propos susceptibles de porter atteinte à la réputation ou encore, lorsque vous en êtes la victime.APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRESIntroductionQu'est-ce que la diffamation?
  • La définition de la diffamation
  • Les différentes formes d'allégations diffamatoires
  • Qui sont les personnes diffamées ?
  • Qui sont les personnes qui diffament ?
La responsabilité en cas d'atteinte à la réputation
  • La faute
  • Les dommages
  • Le lien de causalité entre la faute et les dommages
La responsabilité des politiciens
  • Les règles applicables aux membres de l'Assemblée Nationale et du Parlement
  • Les règles applicables aux élus municipaux
La responsabilité de la presse et des médias électroniquesLes recours en dommages pour atteinte à la réputation
  • La prescription et les demandes de rétractation
  • Les requêtes en dommages pour atteinte à la réputation
  • Les ordonnances d'injonction
Quelques conseils pratiques
  • Avant de tenir des propos diffamatoires
  • Si vous êtes victime de diffamation
Les questions les plus fréquemment poséesConclusion

À propos de l'auteur

Emmanuelle Saucier est avocate et associée du cabinet d'’avocats McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. Elle œœuvre principalement en litige commercial et civil et possède une vaste expérience en matière de droit de la diffamation. Les dossiers qu'’elle a traités dans ce domaine ont fait jurisprudence et sont cités et continuent de l'’être tant par les juges de la Cour du Québec, que ceux de la Cour supérieure et de la Cour d'’appel.
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