Formation en salle

Les droits de la personne et les relations du travail : les concepts appliqués à des situations concrètes

Modérateur : Me Jean-François Pedneault
Conférenciers : Mes Stéphanie Rainville, Mona Kayal, François-Nicolas Fleury et Matthieu Désilets

Monette Barakett Avocats S.E.N.C.

Montréal, 5 novembre 2019

L’apparence physique des employés : quelles sont les balises imposées par la Charte eu égard au droit de direction des employeurs ?
Mes Stéphanie Rainville et Mona Kayal

La tenue vestimentaire, les tatouages, ainsi que le port de bijoux ou autres accessoires sont autant de façons pour une personne d’exprimer sa personnalité et son individualité. Ces choix individuels constituent-ils des formes d’expression protégées par la Charte des droits et libertés de la personne ? Un employeur peut, et doit dans certains cas, user de ses droits de direction afin de réglementer l’apparence physique de ses salariés. Dans quelles circonstances peut-il le faire ? Quelles sont les considérations dont il doit tenir compte ? D’autre part, la liberté d’expression revêt une grande importance dans le cadre des activités du syndicat : l’employeur peut-il sanctionner le salarié qui refuse de se conformer au code vestimentaire de l’entreprise lorsque ce refus constitue un moyen de pression ? La présentation vise à explorer et démystifier ces questions présentes régulièrement dans les milieux de travail et à examiner les limites de la liberté d’expression dans ce contexte.

Culpabilité à une infraction criminelle : une revue de la jurisprudence récente
Mes François-Nicolas Fleury et Matthieu Désilets

La déclaration de culpabilité à une infraction criminelle entraîne des conséquences juridiques importantes qui ont aussi des répercussions en droit du travail. La Charte des droits et libertés de la personne contient une disposition spécifique afin de protéger la possibilité pour ces personnes de se trouver un emploi et ne pas subir de représailles du seul fait d’avoir été reconnues coupables d’une infraction criminelle ou pénale. Malgré la simplicité apparente de cette protection, le sujet a fait et continue de faire couler beaucoup d’encre et la jurisprudence est en constante évolution. Cette présentation permettra de rappeler les règles et balises applicables, ainsi que de procéder à une analyse de la jurisprudence pertinente.

Jean-François Pedneault

Jean-François Pedneault est diplômé de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 1992. Associé chez Monette Barakett, il oeuvre principalement dans le domaine des relations du travail mais également en droit de la santé et des services sociaux et en litige, tant auprès des entreprises du secteur public et parapublic que celles du secteur privé. Il est auteur de la version originale du livre Les droits de la personne et les relations du travail publié en 1997 et mis à jour deux fois par année depuis. Il siège au Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Conférence des arbitres du Québec. Il a été invité à donner de nombreuses formations en droit du travail, notamment sur tout ce qui touche les droits et libertés de la personne.

François-Nicolas Fleury

François-Nicolas Fleury est diplômé de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 1999. Associé chez Monette Barakett, il pratique exclusivement le droit du travail, surtout l’arbitrage de griefs. Il siège sur le comité de liaison du Barreau du Québec avec le Tribunal des droits de la personne. Il est l’auteur des textes populaires suivants publiés chez les Éditions Yvon Blais : Le temps qui passe : guide du praticien sur l’estoppel, les laches et la pratique passée (2011) et Les droits acquis annotés (2014). Il est co-auteur de l’ouvrage Les droits de la personne et les relations du travail et participe aux mises à jour de celui-ci.

Stéphanie Rainville

Stéphanie Rainville est diplômée en droit civil et en common law de l’Université McGill et membre du Barreau du Québec depuis 2002. Associée chez Monette Barakett, elle oeuvre principalement dans le domaine des relations du travail et de la santé et sécurité au travail. Elle a rédigé des articles et donné de nombreuses formations dans ces domaines. Elle a développé une expertise particulière quant à la gestion de l’absentéisme, la portée de l’obligation d’accommodement et le harcèlement psychologique. Elle a été membre de comités au Barreau de Montréal durant plusieurs années. Elle est co-auteur de l’ouvrage Les droits de la personne et les relations du travail et participe aux mises à jour de celui-ci.

Matthieu Désilets

Me Matthieu Désilets est diplômé en droit de l’Université de Montréal. Il s’est joint au cabinet Monette Barakett en 2007. Il œuvre principalement dans le domaine des relations du travail, du droit de la santé et des services sociaux, et du droit civil. Dans le cadre de sa pratique, il est appelé à conseiller les gestionnaires tant dans le secteur public que privé, notamment en centre de la petite enfance (CPE) et dans le réseau de la santé et des services sociaux. Il prépare et rédige des avis juridiques, assiste ses clients dans les dossiers litigieux, ainsi que dans la gestion quotidienne des relations de travail et l’élaboration de stratégies. Il a également agi comme porte-parole dans le cadre de négociations de conventions collectives. Il plaide devant les tribunaux de droit commun et administratifs, notamment en matière d’arbitrage de grief, devant la Commission des relations du travail, ainsi que de consentement aux soins.

Mona Kayal

Mona Kayal est diplômée en droit civil et en common law de l’Université McGill et membre du Barreau du Québec depuis 2016. Ayant joint Monette Barakett dès le début de sa pratique, elle oeuvre principalement en droit du travail, droit de la santé et des services sociaux et en droit civil. Elle coordonne également les mises à jour du livre Les droits de la personne et les relations du travail. Avant de pratiquer le droit, elle a enseigné les relations internationales aux Forces canadiennes et a oeuvré au sein d’organisations dédiées à la protection des droits de la personne.

Mardi 5 novembre 2019

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 5 septembre 2019 : 255 $ par personne
  • Après le 5 septembre 2019 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

Obtenez un rabais de 15 % sur l'ouvrage Les droits de la personne et les relations du travail de Jean-François Pedneault, François-Nicolas Fleury, Stéphanie Rainville et Matthieu Désilets.

3 heures

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Cette activité est accréditée par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.

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