Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet en ligne

Référence indispensable, le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet s'est imposé dès ses débuts par la qualité exceptionnelle de son contenu et par l'expertise de ses auteurs.

Le service Internet du Code criminel annoté offre encore plus de contenu que la version imprimée de l'ouvrage, avec mise à jour continue.

Ne manquez aucun nouveau développement tout au long de l'année !

Législation

Les modifications législatives sont intégrées au texte dès leur sanction.

Résumés

Des nouveaux résumés de décisions rédigés par M. le juge Guy Cournoyer sont ajoutés au service à toutes les deux semaines.

Textes intégraux

Des jugements sont déposés continuellement pour tenir compte des décisions récentes en matière pénale.

Avec le Code criminel annoté en ligne, vous obtenez :

  • Un outil mis à jour rapidement et continuellement. 
  • Une plateforme performante qui facilite les recherches rapides dans les annotations, la jurisprudence et la législation, notamment à l’aide de liens hypertextes et d’index par sujet. 
  • Toutes les annotations, soit celles de l’ouvrage papier et celles diffusées dans le bulletin électronique Cournoyer-Ouimet en bref
  • Le texte intégral de près de 9800 jugements mentionnés dans l’ouvrage et ceux résumés dans les bulletins électroniques.
  • Les versions française et anglaise du Code criminel et des lois et règlements connexes publiés dans l’ouvrage.
  • Près d'une centaine de lois et règlements supplémentaires en version française et anglaise, tels : Loi sur le recyclage des produits de la criminalitéLoi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionLoi sur la police, les règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu.