Formation en salle

Les enseignements à tirer de l’arrêt Churchill Falls en matière de force obligatoire du contrat, de révision pour imprévision, d’équité et de bonne foi : la montagne qui accouche d’une souris

Frédéric Levesque

Me Frédéric Levesque, Université Laval

Montréal, 22 mars 2019

Au moyen d’une approche essentiellement pédagogique, qui met l’accent sur les règles du Code civil et les arrêts de principe rendus sur le sujet, dont l’affaire Churchill Falls entendue par la Cour suprême du Canada en 2018 (2018 CSC 46), le conférencier expose les grandes règles, les subtilités et les développements récents portant sur la force obligatoire du contrat, la révision pour imprévision, l’équité et la bonne foi dans les contrats. Après avoir été analysée en ouverture, la décision Churchill sera réutilisée lors de l’exposé pour illustrer comment elle confirme l’état du droit sur ces questions.

Frédéric Levesque est avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Montpellier 1 et de l’Université Laval. Sa thèse s’intéressait à L’obligation in solidum en droit privé québécois. Elle fut publiée en 2010 sous forme de monographie (Éditions Yvon Blais – Prix Minerve 2009) et elle lui a valu de nombreux prix, dont la Médaille d’or de la Gouverneure générale du Canada, à titre de premier finissant pour l’ensemble des programmes de doctorat de l’Université Laval pour l’année 2009-2010. Le professeur Levesque enseigne les trois cours obligatoires de droit des obligations (contrat - responsabilité civile - exécution et extinction) en plus d’un cours de maîtrise portant sur le droit de la prescription. Il a publié en 2014 une monographie intitulée Précis de droit québécois des obligations (Éditions Yvon Blais).

Vendredi 22 mars 2019

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h 

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 22 janvier 2019 : 255 $ par personne
  • Après le 22 janvier 2019 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

 

3 heures

Cette activité de formation continue est en attente de reconnaissance auprès du Barreau du Québec.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), une attestation de participation sera remise aux notaires ayant suivi la formation.

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.