Formation en salle

L’examen des titres immobiliers : utile ou futile ?

Pierre Duchaine

Me Pierre Duchaine, Not. E., chargé d’enseignement, Faculté de droit de l’Université de Montréal et Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Québec, 1er octobre 2019

Les vices découverts dans une chaîne de titres au-delà d’une période de dix ans ont-ils besoin ou non d’être corrigés ? La période minimale pour les recherches de titres est-elle ou non de dix (10) ans ? L’arrêt Ostiguy de la Cour suprême a-t-il chamboulé la pratique du droit immobilier ?

À partir de cas pratiques, cette conférence suggère des pistes de réflexion menant à des réponses concrètes aux interrogations soulevées.

Pierre Duchaine (LL.M.) est notaire et chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal ainsi qu’à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke dans les matières concernant la propriété, la publicité des droits et l’examen des titres immobiliers. Il a publié plusieurs articles dans ces domaines et il est coauteur des ouvrages intitulés L’examen des titres immobiliers et La publicité des droits. Il participe activement à de nombreux colloques et formations comme conférencier. Il est notaire-conseil de l’étude légale Duchaine & Associés, à Montréal.

Mardi 1er octobre 2019

Hôtel Château Laurier
1220, Place George-V Ouest
Québec (Québec) G1R 5B8

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 1er août 2019 : 255 $ par personne
  • Après le 1er août 2019 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

En vous inscrivant à cette formation, épargnez 15 % sur l’ouvrage L'examen des titres immobiliers, 4e édition de Lucie Laflamme, Marie Galarneau et Pierre Duchaine.

3 heures

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.

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