Formation en salle

Exemples pratiques de l’évolution de la convention entre actionnaires et des assurances-vie

Jasmin Nicol
Valérie Ménard

Me Jasmin Nicol, Fortier, D'Amour, Goyette, S.E.N.C.R.L. et Valérie Ménard, Ménard & Associés

Montréal, 12 novembre 2019

Cette formation s’adresse :

Les conférenciers expliqueront en quoi la fiscalité, la structure corporative et les conventions entre actionnaires influencent la souscription d’assurance et les mécanismes de détention des assurances afin de permettre, dans certains cas, de tirer des avantages fiscaux immédiats pour les entreprises en croissance.

Ainsi, les sujets suivants seront notamment abordés :

  1. Fiscalité de l’assurance-vie :
    1. Compte de dividende en capital
    2. Coût de base rajusté
    3. Coût Net d’Assurance Pur
    4. Règles sur la minimisation des pertes
  2. Détention des polices :
    1. Les méthodes
    2. Les impacts fiscaux de chacun
  3. Stratégies visant à maximiser les avantages fiscaux immédiats :
    1. Règle du 50 %
    2. Règle du 100 %
    3. Etc.
  4. Exemple chiffré pour illustrer l’évolution que peut prendre un contrat d’assurance-vie et des besoins futurs :
    1. Changement des besoins d’assurance
    2. Occasion d’affaire et de placement
    3. Changement dans la situation financière de l’entreprise
    4. Changement des objectifs
    5. Financement de la retraite
    6. Prestation d’invalidité
    7. Prêt en garantie
    8. Paiement des impôts au décès
  5. Exemple chiffré pour illustrer le mouvement des polices d’assurance-vie dans le cadre d’une réorganisation :
    1. Conversion du type de police (T-10 à T-100)
    2. Intégration de sociétés de gestion
    3. Détention croisée
    4. Gel successoral
  6. Explication d’exemples de clauses-types à insérer dans les conventions entre actionnaires selon l’évolution des besoins :
    1. Obligation de souscription et engagement des actionnaires (retrait du pouvoir des administrateurs)
    2. Paiement via CDC
    3. Modalités de paiement
    4. Obligation de détention et validation de paiement de prime si détention croisée
    5. Etc.

Premier notaire à se joindre au cabinet De Chantal, D’Amour, Fortier, Jasmin Nicol fait officiellement partie de l’équipe de droit des affaires depuis avril 2016, après un an et demi d’étroite collaboration avec les avocats de celle-ci. Il a complété sa formation en droit civil ainsi qu’une maîtrise en biotechnologies moléculaires et droit à l'Université de Sherbrooke. Après avoir suivi la formation professionnelle de l'École du Barreau du Québec, il a obtenu avec succès son diplôme en droit notarial de l'Université de Sherbrooke. À son compte depuis octobre 2011, Me Nicol a su orienter sa carrière vers le droit des affaires en se concentrant surtout sur les jeunes entrepreneurs et les PME, ce qui lui permet d'accompagner les gens d'affaires à travers des étapes cruciales, complexes et parfois difficiles de l'évolution de leur entreprise, mais aussi de leur vie personnelle. Grâce à son rôle de notaire-conseil dans une entreprise d’organisation de fusion-acquisition, il a su acquérir des compétences et des connaissances pointues en évaluation, regroupement et transfert d'entreprises, et plus particulièrement de pratiques professionnelles. Passionné de sports d’équipe, dont notamment le soccer et le hockey, Me Nicol adopte une approche où ses clients sont des partenaires de jeu, chacun contribuant à l’atteinte des objectifs fixés d’un commun accord en début de mandat.

Titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Valérie Ménard travaille depuis l'an 2000 à titre de spécialiste en assurance de personnes au sein du cabinet Desjardins Ménard & Associés, devenu Ménard & Associés, une entreprise familiale spécialisée dans la planification successorale (assurance-vie, invalidité, maladies graves, soins de santé) auprès de dirigeants, de propriétaires de PME et d’entreprises familiales du Québec. En 2015, elle prend les rênes de l’entreprise familiale dans laquelle elle évolue depuis 18 ans. Madame Ménard est membre de plusieurs associations : Conference for Advanced Life Underwriting (CALU), Association de planification fiscale et financière (APFF), The Financial Advisors Association of Canada (Advocis), Million Dollar Round Table (MDRT). Auteure de nombreuses publications, elle est régulièrement invitée à titre de conférencière par divers organismes et entreprises : ordres professionnels, cabinets comptables, cabinets d’avocats, banques, fondations, etc.

Mardi 12 novembre 2019

Dîner : 12 h à 13 h 15
Formation : 13 h 15 à 16 h 30

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Cette formation et la formation La convention entre actionnaires et l’assurance : des besoins en constante évolution  offerte le même jour en avant-midi sont complémentaires. Les participants peuvent s'inscrire à l'une ou l'autre des sessions ou économiser en s'inscrivant aux deux.


Exemples pratiques de l’évolution de la convention entre actionnaires et des assurances-vie

Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 12 septembre 2019 : 255 $ par personne
  • Après le 12 septembre 2019 : 275 $ par personne

Dîner inclus. Taxes en sus.


La convention entre actionnaires et l’assurance : des besoins en constante évolution  + Exemples pratiques de l’évolution de la convention entre actionnaires et des assurances-vie
Inscrivez-vous aux deux formations

Économisez 40 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 12 septembre 2019 : 455 $ par personne
  • Après le 12 septembre 2019 : 495 $ par personne

Petit-déjeuner et dîner inclus. Taxes en sus.

3 heures

Cette activité de formation continue est en attente de reconnaissance auprès du Barreau du Québec.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), une attestation de participation sera remise aux notaires ayant suivi la formation.

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.