Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, 8e édition - Aspects pratiques et juridiques

ISBN/ISSN/Product Number: 978-2-89730-236-8
Product Type: Livre
Number of Pages: 302 pages
Number of Volumes: 1
Binding: Couverture souple
Publication Date: 2016-06-28
Publisher: Éditions Yvon Blais
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Description

Édition préparée avec la collaboration de Guillaume Saindon.

Cette huitième édition de Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques a été révisée et mise à jour.

L'ouvrage expose les aspects majeurs de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et permet au lecteur de prendre rapidement connaissance de l'ensemble de la Loi et de se familiariser avec les droits et avantages qui y sont prévus, de même qu'avec les nombreux recours institués par le législateur.

Il offre, de plus, des avenues de solutions à certains problèmes d'interprétation et d'application auxquels les intervenants ont souvent à faire face dans ce vaste domaine des relations de travail, qu'ils agissent sur les plans pratique, administratif, technique ou juridique.

Vous apprécierez dans cet ouvrage :

  • La présentation claire des grandes lignes de la Loi
  • Les références au nouveau Tribunal administratif du travail
  • L'attention accordée à certains sujets plus complexes
  • Les tableaux présentant de façon schématique les droits et recours institués par la Loi


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PARTIE I – EXPOSÉ

Historique et présentation de la Loi

Bref historique des lois antérieures en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et présentation des grandes lignes de la Loi en signalant les modifications majeures par rapport au régime précédent.

  • Les indemnités Revue des différentes indemnités du régime d'indemnisation, plus particulièrement l'indemnité de remplacement du revenu, l'indemnité pour préjudice corporel et les indemnités de décès.
  • La réadaptation et l'assistance médicale Description du droit à la réadaptation physique, sociale et professionnelle de même que du mécanisme de l'assignation temporaire à un travail ; examen du fonctionnement de l'assistance médicale.
  • La procédure d'évaluation médicale Énumération des obligations et des droits des principaux intervenants : les médecins, l'employeur, le travailleur et la Commission. Explication du fonctionnement de la procédure de transmission des dossiers médicaux avec mention des droits des parties impliquées. Étude de la procédure devant le Bureau d'évaluation médicale, ainsi que des dispositions particulières aux maladies pulmonaires.
  • Le droit de retour au travail Explication des composantes de ce droit accordé au travailleur de même que des modalités d'application selon l'existence ou non d'une convention collective. Examen du cas du travailleur de la construction. Étude de la protection accordée au travailleur qui se prévaut de la Loi et des possibilités d'intervention de la Commission.
  • Le financement Discussion des éléments principaux du mécanisme de fixation des cotisations, notamment la déclaration des employeurs, le paiement de la cotisation, l'imputation des coûts et la vérification.
  • La procédure de réclamation, les avis, la révision, le recours devant le Tribunal administratif du travail et les autres recours. Revue des différentes procédures afférentes aux avis et aux réclamations. Explication du processus de révision et du recours devant le Tribunal administratif du travail. Examen des possibilités de recours appartenant à la Commission, au travailleur et à l'employeur de même que des recours en vertu d'autres lois.
  • Annexe : Une douzaine de tableaux explicatifs

PARTIES II à VII

  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Règlement sur la preuve et la procédure du Tribunal administratif du travail
  • Attentes relatives au rôle des experts de la Commission des lésions professionnelles
  • Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du travail
  • Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs du Tribunal administratif du travail
  • Loi instituant le Tribunal administratif du travail
  • Index analytique

About the Author

Me Denis Bradet est associé de l'étude Grondin, Poudrier, Bernier.

Me Bernard Cliche, Ad. E., œuvre en droit de la santé et de la sécurité du travail et des lésions professionnelles depuis plusiurs années. Il représente les employeurs en matière de financement, notamment devant le Tribunal administratif du travail. Me Cliche a publié une douzaine de volumes dans son champ de proatique et a reçu la Médaille du barreau de Québec pour souligner l'ensemble de sa carrière. Il est associé du cabinet Morency Société d'avocats s.e.n.c.r.l. Me Cliche fait partie des avocats reconnus au Canada en matière d'accidents de travail par le magazine The Best Lawyers in Canada.

Me Martin Racine est associé de l'étude Grondin, Poudrier, Bernier.
Madame France Thibault est juge à la Cour d’appel.
CPD

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