Colloque

Simplifier la gestion des relations du travail et de la santé et sécurité au travail : questions complexes, réponses claires !

Mes Emilia Nyitrai, Francis Hinse, Reine Lafond, Catherine Pepin, Lydia Fournier et Jacques Provencher

Le Corre Avocats

À la suite du succès qu'a connu cet événement en octobre 2018, il nous fait plaisir de l'offrir à nouveau en 2019 !

Montréal, 29 mai 2019

8 h 15 à 8 h 45

8 h 45 à 9 h 45

Me Emilia Nyitrai

La LATMP prévoit différentes obligations pour le travailleur victime d’une lésion professionnelle. Ce dernier doit notamment se soumettre à une évaluation médicale prévue par la loi et exécuter le travail qui lui est assigné temporairement. Par ailleurs, même en étant absent, le travailleur indemnisé demeure soumis aux termes régissant son contrat de travail, à l’instar de tout autre salarié. Que faire cependant lorsque la collaboration du travailleur fait défaut ? Nous ferons une synthèse des avenues qui s’offrent à l’employeur, que ce soit en vertu de la LATMP ou de son droit de gérance, et examinerons les balises établies par la jurisprudence.

9 h 45 à 10 h 45

Me Francis Hinse

Dans le cadre de cette présentation, nous traiterons de la portée et des limites de l’obligation de loyauté postérieure à l’emploi prévue à l’article 2088 du Code civil du Québec. Nous traiterons également des clauses restrictives permettant de bonifier la protection conférée par le Code civil du Québec, soit les clauses de non-concurrence et les clauses de non-sollicitation en plus du respect de la confidentialité. Enfin, nous traiterons des recours qui s’offrent à l’employeur souhaitant s’assurer du respect de l’obligation de loyauté d’un ex-salarié, que ce soit en vertu du Code civil ou encore en vertu de clauses restrictives.

10 h 45 à 11 h

11 h à 12 h

Me Reine Lafond, CRIA

Les règles à suivre permettant de procéder à la filature en toute légitimité ont été établies il y a de cela presque 20 ans. Entreprendre une telle démarche sur la base de soupçons ou d’une intuition de malhonnêteté peut conduire au rejet de la preuve obtenue. Heureusement, la jurisprudence a offert une multitude de cas de figure analysant l’admissibilité d’une preuve de filature dans le cadre d’un litige impliquant un travailleur indemnisé pour une lésion professionnelle. Afin de bien circonscrire les balises à respecter pour assurer la recevabilité d’une telle preuve devant le TAT, nous présenterons une synthèse des décisions récentes de même que les leçons à en tirer.

12 h à 13 h 15

13 h 15 à 14 h 15

Me Catherine Pepin

Cette conférence vise à discuter des aspects pratiques à considérer lorsque vous faites face à une demande d’accommodement en tant qu’employeur. Nous y discuterons, notamment, des aspects suivants : quand avez-vous l’obligation d’accommoder un employé ? Quelle est la meilleure manière de répondre à une demande d’accommodement ? Qu’est-ce que vous devez considérer ? Comment devez-vous documenter votre dossier ? Qui doit être impliqué dans cette démarche ? Où s’arrête votre obligation en tant qu’employeur ? De plus, nous discuterons de quelques exemples marquants tirés de la jurisprudence.

14 h 15 à 15 h 15

Me Lydia Fournier 

Dans leur gestion quotidienne, les employeurs sont appelés à recevoir des certificats médicaux de leurs employés pour justifier une panoplie de situations : une absence du travail, des horaires adaptés, des restrictions quant aux tâches ou encore un retour au travail après une longue absence. Or parfois, ces certificats, par leur invraisemblance, étonnent, susceptibles alors d’être dits « de complaisance ». Nous traiterons des obligations et des options d’un employeur recevant un tel certificat pour voir, jurisprudence à l’appui, dans quelles circonstances les tribunaux les ont qualifiés comme tels ainsi que les conséquences qu’une telle qualification a eues sur le litige opposant les parties.

15 h 15 à 15 h 30

15 h 30 à 16 h 30

Me Jacques Provencher, CRIA

Bien souvent, la gradation des sanctions peut sembler interminable. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de comprendre quand et pourquoi il devient impératif d’intervenir disciplinairement, et ce, afin d’être le plus efficace possible et d’atteindre vos objectifs de gestion. Dans cette mesure, nous passerons en revue le positionnement des tribunaux administratifs afin d’identifier les situations où un employeur pourrait valablement passer outre à une gradation complète.

16 h 30

Emilia Nyitrai

Diplômée de l’Université de Montréal et admise au Barreau du Québec en 2005, Me Emilia Nyitrai conseille et représente la clientèle patronale de Le Corre & Associés en matière de santé et sécurité du travail, de lésions professionnelles, de relations individuelles et collectives du travail ainsi que d’accès à l’information. Elle plaide régulièrement devant le Tribunal administratif du travail et les arbitres de griefs. Au cours de sa pratique, elle a acquis une expertise particulière dans les domaines de la construction, de l’éducation et du secteur préhospitalier d’urgence. Elle agit également comme formatrice et collabore régulièrement à nos différentes publications.

Francis Hinse
Depuis le début de sa carrière, Me Francis Hinse pratique le droit du travail et de l’emploi, et ce, au service exclusif des employeurs. En plus de la recherche et de la rédaction d’opinions juridiques, Me Hinse conseille et représente la clientèle du cabinet Le Corre Avocats devant les tribunaux administratifs et les arbitres de griefs. Il est également le rédacteur en chef du bulletin G+ Municipal et collabore à divers ouvrages, publications et formations du cabinet.
Reine Lafond

Diplômée de l’Université de Montréal et admise au Barreau du Québec en 1993, Me Reine Lafond, CRIA, est associée du cabinet Le Corre & Associés. Elle dirige le secteur santé et sécurité du travail et œuvre exclusivement dans ce domaine. Son expertise de pointe lui vient de son implication en début de carrière au sein du contentieux de la CSST et auprès d’entreprises de divers secteurs d’activités. Elle procure un soutien-conseil stratégique à sa clientèle et la représente devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Auteure d’ouvrages spécialisés en santé et sécurité, elle agit régulièrement comme conférencière et formatrice.

Catherine Pepin

Me Catherine Pepin pratique le droit du travail et de l’emploi au service exclusif des employeurs. Elle conseille ceux-ci sur tous les aspects de leurs relations de travail, incluant notamment les normes du travail, les contrats d'emploi, la santé et la sécurité du travail et les rapports collectifs de travail. Elle représente la clientèle du cabinet Le Corre Avocats devant les tribunaux civils et administratifs. Sa pratique comprend la recherche et la rédaction d’opinions juridiques. Elle collabore également au bulletin Gestion Plus, de même qu’aux divers ouvrages, publications et formations du cabinet.

Lydia Fournier

Admise au Barreau du Québec en 2003, Me Lydia Fournier a obtenu un baccalauréat en droit civil et un baccalauréat en common law de l’Université McGill. Elle est également diplômée en langue espagnole de l’Université de Salamanque. Elle conseille et représente les clients de Le Corre & Associés devant les tribunaux administratifs et civils, tant en matière disciplinaire, qu’à l’égard de plaintes à la Commission des normes du travail, d’arbitrage de griefs, de questions relatives aux chartes, de plaintes de harcèlement psychologique et de questions de santé et sécurité du travail. Elle a également exercé sa profession dans une organisation où elle a acquis une solide expertise en droit scolaire. Enfin, elle collabore aux diverses publications de Le Corre & Associés.

Jacques Provencher

Diplômé de l’Université Laval et admis au Barreau du Québec en 1988, Me Jacques Provencher, CRIA, est associé du cabinet Le Corre & Associés. Il conseille les clients dans la gestion de leurs dossiers et représente les intérêts d’entreprises de toutes tailles, de secteurs économiques divers et de juridictions provinciale et fédérale devant les tribunaux administratifs et civils. La négociation, l’arbitrage de griefs, les plaintes à la Commission des normes du travail, la santé et sécurité du travail ainsi que les questions relatives aux chartes des droits de la personne font partie de sa pratique quotidienne. Il agit également comme conférencier et formateur.

Mercredi 29 mai 2019

Inscription et accueil : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 30

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Économisez 40 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 29 mars 2019 : 455 $ par personne
  • Après 29 mars 2019 : 495 $ par personne

Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus. Taxes en sus.

6 heures

Cette activité est accréditée par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.