Droit de l'environnement - Lois et règlements, 19e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-362-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1676
Nombre de volumes : 1
Reliure : Format de poche
Date de publication : 2018-07-26
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Cet ouvrage est un recueil regroupant les principaux textes législatifs et réglementaires québécois et fédéraux actuellement en vigueur et affectant, en matière d’environnement, l’ensemble des citoyens et des organismes du Québec. On constatera que, parmi le vaste corpus législatif existant, un choix a dû être fait afin de fournir, dans un nombre de pages restreint, un recueil de textes qui soit le plus utile possible autant au public en général qu’au public spécialisé, tels les étudiants, les professionnels de l’environnement, les employés des entreprises ou organismes régis par ces textes ou encore les fonctionnaires responsables de leur application.

La 19e édition intègre la Loi sur la qualité de l’environnement avec toutes les modifications entrées en vigueur le 23 mars 2018. Sont également ajoutés le Règlement relatif à certaines mesures transitoires pour l’application de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert ainsi que le nouveau Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

LOIS DU QUÉBEC

  • Loi sur la qualité de l'environnement
  • Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles [extraits]
  • Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels [extraits]
  • Loi sur le développement durable
  • Loi sur la Régie de l'énergie [extraits]
  • Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection

RÈGLEMENTS DU QUÉBEC

  • Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement
  • Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles
  • Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement
  • Règlement sur les matières dangereuses
  • Règlement sur le transport des matières dangereuses
  • Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés
  • Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre
  • Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
  • Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau
  • Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
  • Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert
  • Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère
  • Règlement sur le captage des eaux souterraines
  • Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau
  • Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
  • Décret concernant la détermination de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l'apport financier global devant y être consacré

LOIS DU CANADA

  • Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  • Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
  • Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
  • Loi sur les pêches

RÈGLEMENTS DU CANADA

  • Règlement désignant les activités concrètes
  • Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
  • Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d'un projet désigné
  • Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d'évaluation environnementale
  • Règlement sur le recouvrement des frais
  • Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies
  • Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées
  • Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux
  • Règlement sur les effluents des mines de métaux

AUTRES DOCUMENTS

  • Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
  • Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés
  • Note d'instruction 98-01 sur le bruit (juin 2006)

INDEX ANALYTIQUE

À propos de l'auteur

Pierre B. Meunier est avocat et conseiller stratégique chez Fasken. Il est également le fondateur du groupe Énergie, Environnement pour la région du Québec. Il a occupé plusieurs fonctions importantes auprès du gouvernement du Québec, notamment comme sous-ministre de l’Environnement, sous-ministre de l’Habitation et de la Protection du consommateur et président de l’Office de la protection du consommateur. Il a fait partie du Groupe externe de réflexion sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (2005-2006). Il est également président de la Fondation Espace pour la vie.

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