Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, 2e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-444-7
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 334
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2018-07-11
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Les dispositions de la loi et, souvent, des déclarations de copropriété sont relativement sommaires et demeurent assez vagues sur le fonctionnement et la procédure des assemblées des copropriétaires.

Le Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires a été préparé en tenant compte des textes législatifs, de la jurisprudence et des usages dans les assemblées délibérantes et dans les copropriétés du Québec. Il vise à présenter aux administrateurs de syndicats, aux copropriétaires, aux juristes et aux gestionnaires d¹immeubles, de façon très accessible, un cadre juridique pour la préparation et la tenue des assemblées des copropriétaires.

Le Guide comporte une première partie qui résume de façon pratique les règles de fonctionnement d’une assemblée, une deuxième partie qui consiste en un règlement commenté sur les procédures d¹assemblée et une troisième partie qui regroupe de la documentation relative aux assemblées des copropriétaires, par exemple : des avis de convocation, des ordres du jour, des procès-verbaux, etc.

Coédité avec Wilson & Lafleur.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Première partie : Le fonctionnement des assemblées des copropriétaires

  • L’assemblée des copropriétaires en tant qu’organe décisionnel
  • La convocation d’une assemblée des copropriétaires
  • La tenue d’une assemblée des copropriétaires
  • Le vote en assemblée des copropriétaires
  • Le procès-verbal d’une assemblée des copropriétaires
  • Les résolutions écrites
  • La contestation des décisions de l’assemblée

Deuxième partie : La procédure en assemblée des copropriétaires

  • Règlement commenté sur les procédures d’assemblées des copropriétaires
  • La tenue de l’assemblée
  • L’ordre du jour
  • Les propositions
  • L’élection
  • Le vote
  • La levée de la séance

Troisième partie : Documentation relative aux assemblées des copropriétaires

  • Avis de convocation à une assemblée générale de transition par l’administrateur provisoire
  • Avis de convocation à une assemblée de transition par un copropriétaire
  • Avis de convocation à une assemblée générale annuelle
  • Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour
  • Avis de modification à l’ordre du jour
  • Procès-verbal d’une assemblée générale annuelle
  • Procuration
  • Résolution écrite tenant lieu d’assemblée des copropriétaires
  • Bulletin de vote – proposition
  • Résolution de l’assemblée des copropriétaires visant l’adoption des règles de procédure
  • Avis de convocation à une assemblée générale extraordinaire par un groupe de copropriétaires

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Me Christine Gagnon est notaire et détient un doctorat en droit de l'Université de Montréal, sa thèse ayant porté sur le droit de la copropriété. Elle exerce une pratique spécialisée en copropriété divise et indivise au sein de l'étude Gagnon Bujold notaires. Elle est aussi professeure associée à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et chercheure associée à la Chaire du notariat. Elle enseigne le droit de la copropriété à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, à la Faculté de droit de l'Université Laval et à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke où elle est chargée de cours. De plus, elle a présidé le Groupe de travail sur la copropriété, coprésidé le Comité consultatif sur la copropriété de 2009 à 2012 et elle est membre de la Chambre nationale des experts en copropriété, à Paris. Me Gagnon est aussi porte-parole pour le site lacopropriete.info regroupant plusieurs ordres professionnels et organismes d'autoréglementation, sous la direction de la Chambre des notaires du Québec. Elle est responsable de la rédaction de la plupart des textes du site. Me Gagnon a reçu les distinctions suivantes :
  • Médaille du mérite du Conseil interprofessionnel du Québec, 2008
  • Médaille d'honneur de la Chambre des notaires du Québec, 2010
Me Yves Papineau est diplômé de l’Université d’Ottawa et a été admis au Barreau du Québec en 1979. Il est aussi membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (France). Sa pratique est orientée en droit immobilier et plus particulièrement en droit de la copropriété divise et indivise ainsi qu’en recours hypothécaires. Me Yves Papineau a été professeur à l’École du Barreau, conférencier entre autres au Barreau du Québec, à l’Association du Barreau canadien et à la Chambre des notaires du Québec. Il est aussi auteur du Formulaire de droit des sûretés immobilières, coauteur du Code de la copropriété divise et de Le Condo : Tout ce qu’il faut savoir. En plus d’être avocat, Me Papineau est aussi un médiateur accrédité et agit régulièrement à titre d’arbitre en matière de copropriété.
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