L'accès à la justice civile au Québec - Portrait général

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-869-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 414
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2012-08-22
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

La justice civile est en crise. Jamais n'a-t-on autant entendu parler d'accès à la justice dans la société québécoise, sur toutes les tribunes, par des intervenants de divers milieux. Le diagnostic est quasi unanime : notre système de justice souffre d'un problème d'efficience et d'adaptation aux besoins des citoyens.

Le présent ouvrage propose un regard contemporain sur la situation et une synthèse générale des différents aspects et enjeux de cette vaste problématique. En 17 chapitres, l'auteur dresse sommairement le portrait de l'accès à la justice au Québec, des moyens favorisant l'accès des citoyens à la justice, des modes alternatifs de règlement des conflits et conclut, dans une approche prospective, à plusieurs avenues de solutions. Des obstacles à la justice, à la présence de la diversité dans le système judiciaire, en passant par la justice participative et la cyberjustice, toutes les dimensions (ou presque) y sont abordées.

Un ouvrage à lire pour :

  • L'analyse détaillée des différentes études et rapports publiés concernant l'absence d'accès à la justice
  • L'étonnant chapitre sur les services judiciaires et la diversité
  • Découvrir 20 solutions concrètes pour un meilleur accès à la justice
  • Éclairer et bonifier les choix et les discussions quant à l'avenir de l'accès à la justice


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION PARTIE 1 – LE PORTRAIT DE L'ACCÈS À LA JUSTICE AU QUÉBEC

  • L'accès à la justice : concepts généraux
  • L'accès aux services judiciaires
  • Les obstacles objectifs et subjectifs à la justice
  • L'accès au droit : l'information juridique
  • La justice, les services judiciaires et la diversité

PARTIE 2 – LES MOYENS FAVORISANT L'ACCÈS À LA JUSTICE

  • L'aide juridique et les services pro bono
  • L'assurance juridique
  • La Cour des petites créances
  • Le recours collectif
  • La cyberjustice

PARTIE 3 – LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS

  • La justice participative
  • La médiation judiciaire ou la conférence de règlement à l'amiable
  • L'arbitrage conventionnel
  • Le nouveau rôle de l'avocat

PARTIE 4 – PROSPECTIVE ET AVENUES DE SOLUTIONS

  • Les réformes de la procédure civile
  • Le droit préventif
  • 20 solutions pour un meilleur accès à la justice

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE

À propos de l'auteur

Pierre-Claude Lafond est avocat, médiateur et professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Détenteur d'un doctorat en droit de la consommation de l'Université de Montpellier, il s'intéresse depuis longtemps aux questions d'accès à la justice des consommateurs et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Ses nombreux ouvrages, articles et conférences sur ces sujets ont fait de lui un expert recherché et apprécié. Il est président de la Fondation Claude Masse.
CPD

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