Les accidents du travail et les maladies professionnelles - Indemnisation et financement

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-123-X
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1032 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 1997-03-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Les auteurs, spécialisés dans ce domaine du droit, ont analysé plusieurs milliers de décisions pour en faire une synthèse pratique et une source de référence quotidienne.

L'ouvrage aborde en détail la question de l'indemnisation. On y traite de la notion de lésion professionnelle, des procédures d'indemnisation, des modalités d'indemnisation, y compris les aspects médicaux, de la révision et de l'appel. De même, une grande importance est accordée au financement de l'indemnisation.

La classification, la cotisation, y compris le régime rétrospectif de cotisation, ainsi que le taux personnalisé sont étudiés.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

TITRE I – INTRODUCTION GÉNÉRALE OBJET ET INTERPRÉTATION

  • Objet de la L.A.T.M.P.
  • Interprétation de la L.A.T.M.P.
  • Caractéristiques de la L.A.T.M.P.

CHAMPS D’APPLICATION

  • Application territoriale
  • Application personnelle

TITRE II – LÉSIONS PROFESSIONNELLES GÉNÉRALITÉS

  • Définition législative et interprétation de la notion de lésion professionnelle
  • Rappel historique et sources du droit
  • Rôle de la condition personnelle préexistante

ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Notion d’accident du travail
  • Présomption de lésion professionnelle

MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Présomption de maladie professionnelle de l’article 29 L.A.T.M.P.
  • Régime de preuve sans présomption (article 30 L.A.T.M.P.)

RÉCIDIVE, RECHUTE OU AGGRAVATION

  • Généralités
  • Critères retenus

LÉSIONS PROFESSIONNELLES SURVENANT PAR LE FAIT OU À L’OCCASION DE SOINS

TITRE III – MODALITÉS DE LA RÉPARATION INDEMNITÉS

  • Catégories d’indemnités
  • Revalorisation des indemnités
  • Réduction ou suspension du paiement d’une indemnité

RÉADAPTATION ET ASSISTANCE MÉDICALE

  • Réadaptation
  • Assignation temporaire
  • Assistance médicale

PROCÉDURE D’ÉVALUATION MÉDICALE

  • Notion de « médecin qui a charge du travailleur »
  • Contestation du rapport du « médecin qui a charge du travailleur »
  • Bureau d’évaluation médicale
  • Cas particulier : maladies professionnelles pulmonaires
  • Accès au dossier médical

DROIT AU RETOUR AU TRAVAIL

  • Fondements
  • Avantages et conditions de travail pendant une absence due à une lésion professionnelle
  • Mécanismes de mise en œuvre
  • Cas particulier : droit au retour au travail du travailleur de la construction

TITRE IV- FINANCEMENT GÉNÉRALITÉS

  • Qualification du régime d’indemnisation
  • Principes généraux

CLASSIFICATION DES RISQUES

  • Divisions de l’activité économique
  • Classification d’un employeur

COTISATION

  • Généralités
  • Fixation de la cotisation
  • Mécanismes de cotisation
  • Contestation de l’avis, révision et appel
  • Paiement de la cotisation
  • Computation du taux d’intérêt (art. 323 et 323.1 L.A.T.M.P.)
  • Hypothèque légale conférée à la Commission (art. 324 L.A.T.M.P.)
  • Contestation de l’avis de cotisation (art. 323.1, 325, 358 et 359 L.A.T.M.P.)
  • Les transactions corporatives et le suivi d’expérience
  • L’application de l’article 34 L.A.T.M.P.

IMPUTATION

  • Bref rappel historique
  • Les articles 326 à 331 L.A.T.M.P.

TITRE V – RECOURS INSTANCES DÉCISIONNELLES

  • Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • Bureau de révision
  • Commission d’appel en matière de lésions professionnelles

RECOURS EN VERTU DE L’ARTICLE 32 L.A.T.M.P.

  • Champ d’application
  • Conditions d’exercice du recours
  • Exercice du recours
  • Ordonnance, révision et appel

RECOURS COMPLÉMENTAIRES ET SUBROGATOIRES

  • Recours complémentaires du travailleur ou de ses ayants droit
  • Recours subrogatoires de la Commission ou de l’employeur tenu personnellement au paiement des prestations

RECOUVREMENT DES PRESTATIONS

  • Réclamation d’un trop-perçu
  • Remise de la dette

DISPOSITIONS PÉNALES

  • Infractions prévues à la Loi
  • Défense offerte au travailleur en vertu de l’article 468
  • Responsabilité d’un dirigeant de corporation en vertu de l’article 469
  • Procédure relative au recours pénal

ANNEXE

  • Entente entre le ministre fédéral du Travail et la C.S.S.T. (1989)
  • Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs (1993)

BIBLIOGRAPHIE
INDEX DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE

À propos de l'auteur

Me Bernard Cliche, Ad. E., œuvre en droit de la santé et de la sécurité du travail et des lésions professionnelles depuis plusiurs années. Il représente les employeurs en matière de financement, notamment devant le Tribunal administratif du travail. Me Cliche a publié une douzaine de volumes dans son champ de proatique et a reçu la Médaille du barreau de Québec pour souligner l'ensemble de sa carrière. Il est associé du cabinet Morency Société d'avocats s.e.n.c.r.l. Me Cliche fait partie des avocats reconnus au Canada en matière d'accidents de travail par le magazine The Best Lawyers in Canada.

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