Fausses déclarations à l’embauche : comment les prévenir, comment réagir ?

Emilia NyitraiMe Emilia Nyitrai, Le Corre Avocats

14 mai 2019, 12 h à 13 h 30

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La découverte ultérieure d’une fausse déclaration effectuée par un de vos salariés lors de son embauche est susceptible d’entraîner des conséquences sérieuses pouvant mener jusqu’à la fin d’emploi.

Nous examinerons notamment dans ce webinaire les règles qui devraient guider la rédaction de votre questionnaire préembauche de façon à obtenir toute l’information nécessaire vous permettant de faire un choix éclairé lors de l’embauche d’un candidat, tout en respectant des balises bien établies. De plus, nous analyserons ce qui constitue ou non une fausse déclaration à l’embauche à l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence.

Enfin, nous verrons l’impact que peut avoir une fausse déclaration faite à l’embauche, tant en matière de dossiers de lésion professionnelle que de relations du travail, ainsi que les outils de gestion à votre disposition lorsque vous êtes confrontés à une telle situation.


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Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

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