Mises à jour législatives

Cette page vous donne accès au texte des modifications apportées aux lois et règlements contenus dans certains de nos ouvrages.

Code civil du Québec, Annotations – Commentaires 2018-2019, 3e édition

Une erreur s’est glissée lors de la publication de l’ouvrage dans le texte de l’article 574 du Code civil du Québec. Vous trouverez le texte de cet article tel qu’il aurait dû se lire dans ce document.

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Code de la sécurité routière annoté 2018 – Lois et règlements connexes

Alain Bissonnette, Marie-Hélène Lamoureux et Pierre-Alexandre Krupa

Une erreur s’est glissée lors de la publication de l’ouvrage dans le texte de l’article 209.2 du Code de la sécurité routière. Vous trouverez le texte de cet article tel qu’il aurait dû se lire dans ce document.

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Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2018-2019 – Lois et règlements du Québec et du Canada, 13e édition

Deux nouveaux articles non en vigueur auraient dû être ajoutés à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Vous trouverez le texte de ces articles tels qu’ils auraient dû se lire dans ce document.

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Les lois du travail 2018-2019 – Lois et règlements du Québec et du Canada, 25e édition

Deux nouveaux articles non en vigueur auraient dû être ajoutés à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Vous trouverez le texte de ces articles tels qu’ils auraient dû se lire dans ce document.

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Une erreur s’est glissée lors de la publication de l’ouvrage dans le texte du premier alinéa de l’article 79.7 de la Loi sur les normes du travail. Vous trouverez le texte de cet article tel qu’il aurait dû se lire dans l'erratum ci-dessous.

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